Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.  En savoir plus

Où souhaitez-vous partager cette page?

Greffe

Avis de réclamation


Avis de confidentialité

Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire seront traités en respect des dispositions applicables de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). 

À ce titre, vous pouvez en tout temps formuler une demande d’accès aux renseignements personnels que vous avez fournis dans ce formulaire ou faire une demande de rectification.

Identification du réclamant

Réclamant supplémentaire 1

Renseignements relatifs à la demande

Si vous ne connaissez pas le montant réclamé, celui-ci pourra être transmis ultérieurement.

Dommages

Les dommages subis concernent-ils un véhicule?•

Informations relatives au véhicule

Le véhicule a-t-il été réparé?•

Pièces jointes relatives à la demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature