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Évaluation et taxation

Changement d'adresse


Propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (terrain, camp de chasse, etc.), vous devez toujours informer la Ville de votre changement d’adresse pour que nous puissions continuer de vous transmettre tout document important.

Le changement d'adresse concerne•

Identification du requérant

Vous êtes•

Informations sur le(s) locataire(s)

Y a-t-il plusieurs locataires à cette adresse?•

Autre locataire 1

S'il y a plus d'un locataire, appuyer sur « Ajouter » pour inscrire les personnes supplémentaires.

Cochez la situation qui s'applique à vous•

Vous êtes locataire et devenez responsable du compte de taxe d'eau

Puisque vous devenez responsable de la facturation d'un compteur d'eau, la Ville de Rouyn-Noranda vous demande : 

  1. de compléter et signer (par le propriétaire et le locataire) le formulaire "Transfert de facturation à un locataire" que vous pouvez télécharger et imprimer en cliquant sur le nom du formulaire.
  2. d'effectuer un dépôt de 50 $ en vous présentant à l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est à Rouyn-Noranda. 

Le formulaire et le dépôt sont nécessaires afin de terminer votre demande.

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.

Compteur d'eau (nouvelle adresse)

Vous trouverez le numéro inscrit directement sur votre compteur.

Transfert d’un dépôt d’eau d’un logement à un autre

Vous déménagez et vous étiez et serez responsable d'une facturation d'eau à Rouyn-Noranda

Ancienne adresse

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.

Compteur d'eau (ancienne adresse)

À noter que le numéro de compteur figure sur la facture de taxe d'eau.

Nouvelle adresse

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.

Compteur d'eau (nouvelle adresse)

Vous trouverez le numéro inscrit directement sur votre compteur.

Vous déménagez et cessez d'être responsable d'une facturation d'eau

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.
À noter que le numéro de compteur figure sur la facture de taxe d'eau.

Adresse de facturation finale

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.

Information sur le(s) propriétaire(s)

Y a-t-il plusieurs propriétaires?•

Autre propriétaire 1

S'il y a plus d'un propriétaire, appuyer sur « Ajouter » pour inscrire les personnes supplémentaires.

Ancienne adresse

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.
À votre ancienne adresse, étiez-vous responsable de la taxe d'eau?•

Ancien compteur d'eau 1

S'il y a plus d'un compteur, appuyer sur « Ajouter » pour inscrire les lectures supplémentaires.

Nouvelle adresse

Veuillez choisir parmi les adresses suggérées ou l'inscrire manuellement si elle n'est pas dans les suggestions.
Veuillez inscrire la date d'entrée en vigueur du changement d'adresse
À votre nouvelle adresse, serez-vous responsable de la taxe d'eau?•

Nouveau compteur 1

S'il y a plus d'un compteur, appuyer sur « Ajouter » pour inscrire les lectures supplémentaires.

Propriété(s) visée(s)

Veuillez identifier toutes les propriétés touchées par le changement d'adresse.

Propriété visée 1

De quel type de résidence s'agit-il?•

S'il y a plus d'une propriété visée par le changement d'adresse, appuyer sur « Ajouter » pour inscrire les adresses supplémentaires.

Documents à joindre

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Autres services de la ville affectés

Service des loisirs

Est-ce que vous ou un membre de votre famille êtes inscrits à des activités de loisirs ou à Animation Jeunesse?•

Consentement et signature

Présentez-vous à l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est à Rouyn-Noranda pour effectuer votre dépôt.