Politique de protection des renseignements personnels

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Politique de soutien aux organismes

Demande de reconnaissance de l'organisme


Ce formulaire permet à une organisation de présenter une demande de reconnaissance dans le cadre de la Politique de soutien aux organismes de la Ville de Rouyn-Noranda et lui donne accès aux services municipaux (soutien professionnel, administratif, promotionnel, technique et financier).

Veuillez noter que nous n'acceptons aucun document papier.  

Pour plus d'informations

Si vous avez des questions ou si vous éprouvez des difficultés à joindre un fichier à la présente demande, vous pouvez nous les transmettre par courriel.

Courriel : lcvc@rouyn-noranda.ca

Coordonnées de l'organisme

L'adresse de correspondance est-elle la même?•

Coordonnées du représentant

Personne mandatée pour compléter la demande

Conseil d'administration

Veuillez identifier tous les membres du conseil d'administration.

Membre du conseil - Siège 1

Nature de l'organisme

Raison(s) de la demande

Quel(s) type(s) de soutien souhaitez-vous obtenir?•

Renseignements sur l'organisme

Quel est votre secteur d'activités?•
Quelle(s) clientèle(s) desservez-vous?•
Quelles sont vos périodes d'opération?
À quelle clientèle s’adressent vos services?•
Vous pouvez sélectionner plusieurs choix
Y a-t-il une offre similaire ou comparable à votre organisme sur le territoire rouynorandien?•
Votre offre est-elle complémentaire à celle des autres organismes de votre milieu (secteur géographique, secteur d'activités, clientèle, etc.)?•

Vie associative et aspects légaux

Quel est votre statut légal?•
Êtes-vous membre
Détenez-vous une assurance (responsabilité civile, responsabilité des administrateurs, responsabilité pour les biens)?•
Votre organisme vérifie-t-il les antécédents judiciaires de ses bénévoles et employés?•
À titre informatif, votre réponse n'influencera pas la classification de votre organisme.
Avez-vous l'intention d'instaurer un tel processus?•
Quelles mesures votre organisme a mis en place pour assurer la sécurité de sa clientèle?•
Employez-vous du personnel rémunéré?•

Commentaires

Documents nécessaires à joindre

Vous pouvez utiliser la présente section pour nous transmettre les pièces jointes suivantes. Cependant, si vous avez de la difficulté à le faire, vous pouvez nous transmettre celles-ci à l'adresse suivante : lcvc@rouyn-noranda.ca.

Veuillez noter que nous ne traiterons votre demande que si vous nous transmettez les pièces jointes demandées.

Veuillez confirmer que tous les documents requis sont joints•

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature

Merci et bon succès!