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Environnement

Demande de remboursement et d'engagement moral pour l'utilisation de couches lavables


Un remboursement de 50 % du coût d’achat de couches lavables neuves ou de produits d’hygiène féminine durables, jusqu’à un maximum de 100 $, sera accordé aux familles ou requérantes qui en feront la demande, selon les critères suivants :

Couches lavables

  • Achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves;
  • Enfant âgé entre 0 et 9 mois au moment de la demande;
  • Une seule subvention par enfant.

En plus du présent formulaire, voici la liste des documents à joindre :

  1. La facture originale d'achat (émise au nom du parent). Le nom du client ayant fait l'achat, la date d’achat et le nombre de couches achetés doivent être clairement identifiés sur la facture. Il est possible de fournir plusieurs factures à condition qu'elles répondent, une fois additionnées, aux critères mentionnés précédemment.
  2. Une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de l’enfant (la déclaration de naissance est remise par le centre hospitalier). L’enfant doit être âgé entre 0 et 9 mois au moment de la demande.
  3. Fournir une preuve de résidence.

Identification du requérant (parent)

Il s'agit du nom de la personne à qui le chèque doit être émis.

Adresse postale

Identification de l'autre parent

Identification de l'enfant

Montant

Documents requis

Liste des documents à fournir

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature

Engagement moral

  • Je reconnais avoir fait une demande de subvention à la Ville de Rouyn-Noranda pour l'achat d'au moins 20 couches lavables neuves (il est possible de combiner l'achat de couches lavables et les inserts pour obtenir un total de 20 items);
  • Je certifie que les renseignements fournis sont véridiques;
  • Je m'engage à utiliser des couches lavables pendant la période complète durant laquelle mon enfant sera aux couches.